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Intervention de Jean-Michel Clément

Réunion du 24 juin 2010 à 15h00
Exécution des décisions de justice et exercice de certaines professions réglementées — Après l'article 32, amendements 29 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Clément :

Le CPI est un professionnel qui maîtrise parfaitement ce domaine-là. En ne lui permettant pas d'agir à l'international alors même que les enjeux sont là, nous ne remplissons pas notre rôle.

Il nous faut faire avancer ce texte. Il faut reconnaître à tout à chacun, comme l'a dit mon collègue Huyghe, la possibilité de faire le métier qu'il maîtrise.

Il y avait un accord. Si maintenant, on parle de désaccord, cela veut dire qu'un lobby, plus fort qu'un autre, a oeuvré. Il faut le débusquer et le convaincre. En tout cas, une majorité s'est exprimée, il nous appartient de lui donner satisfaction.

Mon collègue a retiré son amendement. Si son amendement de repli ne reçoit pas non plus l'approbation du Gouvernement, à tout le moins il faudrait que celui-ci s'engage devant la représentation nationale qu'une réponse claire sera apportée dans les six mois à ces professionnels. Sinon, on va encore prendre un train de retard. Notre rôle est aussi de passer outre des accords qui n'en finissent pas d'arriver.

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