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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Intervention de Daniel Fasquelle
Réunion du 24 juin 2010 à 15h00
Exécution des décisions de justice et exercice de certaines professions réglementées
—
Après l'article 32
, amendements
29
28
source
Daniel Fasquelle, rapporteur
:
Évidemment !
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