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Intervention de Jean-Michel Clément

Réunion du 24 juin 2010 à 15h00
Exécution des décisions de justice et exercice de certaines professions réglementées — Après l'article 32, amendements 29 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Clément :

C'était, estimait-on, la conclusion de négociations déjà anciennes. Les deux instances majeures de ces professions avaient statué, on pouvait ranger le dossier et considérer que la loi pouvait emporter la décision. Et puis, plus le temps passe, moins les choses se sécurisent, j'en veux pour preuve l'affaiblissement de ces professionnels. Pourtant, s'il y a un domaine où manifestement la place internationale doit être affichée et reconnue, c'est bien celui-là. Je ne comprends pas pourquoi, alors que c'est un souhait de la profession, on prend un tel retard. On affaiblit une profession, on affaiblit l'économie française, pour des motifs qui m'apparaissent pour le moins futiles.

On nous dit qu'il n'est pas possible de fusionner, alors que tout à chacun était d'accord pour le faire. On a une proposition de repli qui est de permettre l'alternative. Ce compromis m'apparaît tout à fait possible.

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