Intervention de Éric Ciotti

La commission a émis un avis favorable à cet excellent amendement de Mme Guégot. Il est en effet essentiel que le dispositif complet, équilibré, gradué, d'incitation, de prévention et de dissuasion, que nous proposons de mettre en oeuvre, soit appliqué.

Tout à l'heure, un orateur a rappelé la nécessité d'appliquer la loi de la République. Bien entendu, cela est essentiel et je ne doute pas que les fonctionnaires de l'éducation nationale qui auront désormais en charge cette responsabilité, les chefs d'établissement, l'inspecteur d'académie, l'appliqueront. Poser cette question pourrait d'ailleurs paraître quelque peu déplacé ici. Comment, en effet, un fonctionnaire pourrait-il ou ne devrait-il pas appliquer la loi de la République ?

Cette évaluation paraît essentielle. Le rapport que vous proposez au sein des conseils d'école pour les écoles primaires ou au sein des conseils d'administration pour les collèges et les lycées me paraît extrêmement pertinent. Toutefois, il me semble que votre amendement pose un problème de rédaction, comme l'a souligné le Gouvernement.

Sous cette réserve, je suis très favorable à votre amendement qui me paraît de nature à garantir l'efficacité globale du dispositif.