Déposé le 14 juin 2010 par : Mme Guégot, M. Maurer.
Le conseil d'école pour les écoles primaires, et le conseil d'administration pour les collèges et les lycées, présentent, une fois par an, un rapport d'information sur l'absentéisme scolaire dans l'école ou l'établissement.
Dans un souci de transparence, il s'agit de communiquer une fois par an à l'ensemble de la communauté éducative les données chiffrées, relatives à l'absentéisme scolaire regroupées dans un rapport annuel. Cela permettra de bénéficier d'un outil statistique assurant une mesure de l'évolution de cet absentéisme par établissement et, ainsi, de suivre au plus près l'application de la présente loi.
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