Intervention de Luc Chatel
Réunion du 23 juin 2010 à 15h00
Lutte contre l'absentéisme scolaire — Article 4, amendements 1 12
Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement :
Les dispositions de l'article 4 visent à instaurer un mécanisme de neutralisation afin d'éviter que la suspension ou la suppression des allocations familiales soient mécaniquement compensées par une augmentation du montant du revenu minimum d'insertion, de l'allocation de parent isolé ou du revenu de solidarité active.
En demandant la suppression de cet article, vous voulez en quelque sorte que la suspension ou la suppression des allocations familiales soient compensées par une augmentation des revenus minimum, ce qui aboutirait à rendre totalement inefficace le dispositif ou à supprimer sa mise en oeuvre.
C'est la raison pour laquelle le Gouvernement ne peut être favorable à ces deux amendements.
