Intervention de Jean-Paul Lecoq

Cet article 4 est dans la droite ligne de l'ensemble du dispositif proposé qui repose sur la sanction financière bête et méchante.

Pour vous, priver les familles modestes des allocations familiales qui leur permettent de survivre ou de parer au plus pressé dans les moments de tourmente financière n'est pas suffisant. Il faudrait aussi empêcher que la diminution de ces prestations leur permette de récupérer quelques euros de compensation au titre d'autres revenus. Tout est prévu pour pénaliser le mieux possible les familles modestes.

En maintenant la part des allocations familiales supprimées dans le calcul des ressources de la famille, vous faites en sorte que la suppression des allocations pèse le plus possible sur le budget des familles. Une telle fermeté dans les modes de calcul aurait, me semble-t-il, été plus appropriée quand il s'est agi de venir en aide aux banquiers fauteurs de crise à coup de milliards d'euros.

Les revenus concernés par cet article sont le RSA ainsi que le RMI et l'allocation de parent isolé, dont les bénéficiaires, nous le savons, connaissent de grosses difficultés à éduquer leurs enfants.

Avec cet article, ce sont donc les revenus minimum que vous attaquez. À l'heure où nos concitoyens connaissent des difficultés économiques intolérables, quel symbole ! Démonstration est faite de l'échec total de la politique de la droite en matière économique et sociale : il s'agit encore une fois d'enfoncer ceux qui ont déjà la tête sous l'eau.

Faire dépendre l'allocation versée à un individu des éventuelles autres ressources de la famille est déjà en soi contestable, mais que dire de votre volonté de la faire dépendre du comportement de tel ou tel membre de la famille.

Vous l'aurez compris, les députés communistes, républicains et du Parti de gauche demandent la suppression de cet article.

D'une manière plus générale, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, après la suppression des allocations, que deviendront les enfants qui n'auront pas changé de comportement ? Quel sera leur avenir ? Que leur proposera la République ?