Intervention de Jean-Patrick Gille

Cet article n'est que la conséquence logique des précédents mais il importe de souligner qu'il instaure une triple peine ; nous vous avons épargné jusqu'à présent nos arguments sur la double peine car nous savons que cela vous énerve. Vous entendez en effet empêcher les familles pénalisées de voir la suppression des allocations familiales compensée dans le calcul des minima sociaux. Vous avez vraiment pensé à tout !

Nous avons déjà évoqué l'inutilité, l'inefficacité et l'injustice du dispositif. Les familles n'ayant qu'un enfant y échapperont puisqu'elles ne touchent pas d'allocations familiales. Les familles nombreuses seront davantage pénalisées car les allocations familiales sont progressives ; les familles modestes également car pour les familles aisées, la suppression des allocations familiales est pratiquement neutre.

Le malaise s'approfondit ici car l'on sent bien que vous tentez de stigmatiser certaines familles nombreuses qui ne s'occuperaient pas de leurs enfants et nous savons bien à quel type d'électorat vous avez voulu envoyer ce signe.

Nous n'avons déposé aucun amendement sur cette proposition de loi, considérant que cela ne servirait à rien de tenter de l'améliorer et que mieux valait plaider pour son rejet. Toutefois, nous avons considéré que nous ne pouvions laisser passer cet article 4.

Cet amendement de suppression entend s'opposer à l'indignité attachée à cette forme de stigmatisation.