Intervention de Jean-Paul Lecoq

Cet article 3 n'est qu'un prétexte qui permet à l'UMP de maquiller son projet cynique sous des dehors de prétendue responsabilisation des parents.

En règle générale, mes chers collègues, responsabiliser, c'est traiter les gens comme des adultes et non les infantiliser. La suppression des allocations, c'est tout le contraire d'une responsabilisation. Le dispositif mort-né du contrat de responsabilité parentale est donc un simple gadget qui n'a été utilisé nulle part sinon – exception notable – dans les Alpes-Maritimes dont le conseil général est présidé par le rapporteur et auteur de la présente proposition de loi.

Cependant, ce contrat – le mot témoigne bien de votre vision comptable des enjeux éducatifs et sociaux – repose sur des principes que les élus de la Gauche démocrate et républicaine sont décidés à combattre. Ce contrat permet en effet lui aussi la mise sous tutelle des prestations sociales et leur suppression en cas d'absentéisme de l'enfant, en plus de la saisine du procureur de la République pour des faits susceptibles de constituer une infraction pénale.

Il s'agit d'un outil de contrôle social, d'infantilisation, qui n'a rien à faire dans un texte censé lutter contre l'absentéisme. La meilleure preuve en est que le fameux contrat de responsabilité parentale a été durci il y a quelques mois, toujours par notre rapporteur, dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. La sanction financière des familles modestes est conçue comme un moyen de maintenir l'ordre et la sécurité intérieure. Il ne s'agit ni d'un accompagnement, comme vous le prétendez, ni de responsabilisation, contrairement à ce qu'affirme la majorité UMP.

Nous dénonçons avec force la logique de pénalisation de la droite qui ne fera que mettre en place des cercles vicieux et aggravera les problèmes au lieu de les régler.

C'est la raison pour laquelle nous vous proposons la suppression de cet article.