Intervention de Patrick Bloche

L'article 2 est la déclinaison, si j'ose dire, dans le code de la sécurité sociale, de l'objectif que vous poursuivez avec cette funeste proposition de loi : la suspension des allocations familiales.

À aucun moment dans votre démarche de récupération post-électorale, vous ne prenez en compte l'intérêt supérieur de l'enfant. Il y a une contradiction entre la proposition de loi et l'article 18 de la convention internationale des droits de l'enfant, dont la France est signataire et dont nous avons célébré, l'année dernière, le vingtième anniversaire.

L'article 18 précise : « Les États accordent l'aide appropriée aux parents et aux représentants légaux de l'enfant dans l'exercice de la responsabilité qui leur incombe d'élever l'enfant. » Vous êtes, en l'occurrence, dans une démarche de mise en cause, qui ne se soucie à aucun moment des origines de l'absentéisme scolaire.

Nous avons eu l'occasion, lors de la discussion générale, de les évoquer : l'orientation par l'échec, la concentration des élèves en difficulté dans un même établissement, l'ennui, les difficultés dans les transports, le racket, la détérioration du climat scolaire, la nécessité de travailler, les causes sont diverses. Vous n'avez, à aucun moment, entrepris une démarche visant à prévenir ces causes et à trouver un traitement.

De plus, elles sont révélatrices de grandes inégalités territoriales. Il est frappant de constater que l'absentéisme scolaire, qui touche en moyenne 5 % des élèves, ne concerne que 2 % des élèves dans la moitié des établissements et plus d'un tiers des élèves dans un lycée professionnel sur dix.

Vous ignorez totalement tous ces facteurs d'inégalité sociale, territoriale, car votre démarche est avant tout une démarche visant à sanctionner. Elle a le défaut majeur d'être automatique. Vous mettez en place une sanction de masse, laissant de côté ce qui est sans doute la seule réponse à apporter à l'absentéisme scolaire : des solutions individuelles pour les élèves absents.