Intervention de Luc Chatel

S'agissant de l'ouverture des droits aux allocations familiales, l'article L.131-1 du code de l'éducation prévoit des conditions de fréquentation et d'assiduité dérogatoires au profit des enfants des gens du voyage. Il est inutile de reprendre dans le nouveau dispositif ces dérogations, déjà inscrites dans la loi.

En tout état de cause, je pense que c'est l'inspecteur d'académie qui est le plus à même de prendre en compte la situation particulière de ces enfants et d'apprécier le caractère valable des excuses données pour justifier d'éventuelles absences des enfants.

Mon sentiment, conforté par l'analyse juridique, est donc que votre amendement, monsieur Siré, est aujourd'hui satisfait par le droit en vigueur. C'est pourquoi, comme le rapporteur, je vous prie de bien vouloir le retirer.