Intervention de Fernand Siré

Cette loi vise surtout les enfants sédentaires.

Un arrêté de 1966 traitait le cas des familles non-sédentaires, c'est-à-dire des gens du voyage, qui posent des problèmes spécifiques en matière de signalement et de fréquentation scolaire. Il faudrait augmenter le nombre de journées d'absence non justifiées à partir duquel la procédure de signalement est utilisée, car ces enfants changent souvent d'école et, même, de département ou d'académie.

Peut-être le Gouvernement pourrait-il régler par voie réglementaire ce cas particulier sur lequel j'ai souhaité appeler l'attention.