Intervention de Luc Chatel

Vous affirmez, monsieur Lecoq, vouloir supprimer le traitement automatisé de données relatives aux mineurs soumis à l'obligation scolaire institué dans les communes par les dispositions de la loi de prévention de la délinquance.

Il est cependant important que les maires soient informés par tout moyen des cas d'absentéisme ayant donné lieu à un avertissement ou à une suspension. Il en va du bon exercice de leurs responsabilités vis-à-vis des enfants soumis à l'obligation scolaire et de leur famille.