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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 23 juin 2010 à 15h00
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Article 34, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 1, présenté par le Gouvernement.

(L'amendement n° 1 , accepté par la commission, est adopté.)

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