Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 23 juin 2010 à 15h00
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Discussion du texte de la commission mixte paritaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les propositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (no 2578).

La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission mixte paritaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion