Intervention de Sébastien Huyghe

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après deux lectures à l'Assemblée nationale et au Sénat, la commission mixte paritaire a examiné les dispositions restant en discussion sur le projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution.

Je ne reviendrai pas sur l'ensemble de ce texte, notre assemblée ayant été amenée à en discuter à plusieurs reprises, en séance publique ainsi qu'en commission. Néanmoins, certaines dispositions méritent que nous nous y arrêtions.

Le projet de loi organique met en oeuvre la modernisation du Conseil supérieur de la magistrature prévue par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Les lectures successives ont permis de l'améliorer sur plusieurs points.

Je souhaiterais tout d'abord insister sur le fait que le projet de loi organique permet de rapprocher la justice du citoyen : tout citoyen pourra désormais saisir directement le CSM lorsqu'il aura à se plaindre du comportement d'un magistrat.