Intervention de Bernard Accoyer

L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol A (nos 2390, 2616).

Jeudi dernier, le Gouvernement a indiqué, qu'en application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution, il demandait à l'Assemblée nationale de se prononcer par un seul vote sur les deux articles, dans le texte adopté par la commission, et sur l'ensemble de la proposition de loi, à l'exclusion de tout amendement.