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31 mars 2010
Dossier relatif
Proposition de loi N° 2390
adoptée par le Sénat, tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de Bisphénol A
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
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Documents relatifs
Dossier : Suspension de la commercialisation des biberons à base de bisphénol a
Rapport N° 2616 de la Commission des affaires sociales
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