Intervention de Claude Bodin

La proposition de loi soumise aujourd'hui à notre vote tend à supprimer les barrières liées à la condition de nationalité pour l'exercice de certaines professions tout en maintenant les conditions d'accès à ces professions tenant à la qualification.

Il peut paraître, en effet, légitime de s'interroger sur les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers extracommunautaires à l'exercice de certaines professions libérales, en particulier lorsque les travailleurs concernés disposent d'un diplôme français. Néanmoins, ce texte, proposé par le groupe socialiste du Sénat, est insuffisamment abouti et présente certaines limites. Il aurait dû s'accompagner d'études d'impact plus détaillées, permettant d'en mieux mesurer la portée. Nous sommes actuellement dans l'impossibilité d'évaluer les conséquences exactes de son adoption. Avant toute chose, il serait préférable de procéder à une évaluation prospective préalable de nos besoins de main-d'oeuvre dans les différents secteurs d'activité concernés et de nos capacités d'accueil, en concertation avec les pays d'émigration.

Dans le contexte économique difficile que nous connaissons, la nécessaire préservation de l'équilibre entre l'intérêt de notre pays et celui des pays d'émigration doit guider notre réflexion. En l'absence d'études prospectives, nous pourrions déclencher un appel d'air d'étrangers venant faire des études en France dans le but principal de s'y installer. Nous devons, par ailleurs, veiller à ne pas gêner le développement des pays d'origine en favorisant la « fuite des cerveaux » et le pillage des élites. Si nous voulons faciliter l'accès des étrangers non communautaires aux professions libérales réglementées, il nous faut inscrire notre démarche dans une politique d'immigration d'ensemble.

Par ailleurs, parmi les nombreuses réserves émises lors de l'examen de ce texte, l'absence de condition de réciprocité a été plusieurs fois évoquée.

Quel que soit l'intérêt de son contenu, ce texte recèle des dispositions d'une trop grande approximation, qui ne peuvent être examinées et votées à la va-vite. En conséquence, le groupe UMP votera contre cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)