Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 23 juin 2010 à 15h00
Accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées — Explications de vote et vote solennel sur une proposition de loi
Bernard Accoyer, président :…il demandait à l'Assemblée nationale de se prononcer par un seul vote sur les articles et sur l'ensemble de la proposition de loi, à l'exclusion de tout amendement.
