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Intervention de Noël Mamère

Réunion du 23 juin 2010 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

Je constate que ces explications étaient utiles à la compréhension de la situation.

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