Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Noël Mamère

Réunion du 23 juin 2010 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

Cet amendement vise à préserver certains barreaux, tels que ceux de Libourne ou de Nîmes, dont l'existence est aujourd'hui menacée. Notre commission a en effet adopté la semaine dernière un amendement qui introduit dans ce projet de loi une disposition qui remet en cause le fonctionnement de ces barreaux, ce que nous ne comprenons pas.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion