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Intervention de Michel Raison

Réunion du 16 juin 2010 à 21h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison, rapporteur :

Le Sénat demande que le répertoire des projets d'installation soit tenu par les services de l'État. Or, c'est le rôle de la profession et les directions départementales des territoires ont déjà assez de travail sans cela. Je propose donc de supprimer cet article.

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