Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 16 juin 2010 à 21h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président :

Je vous demande tout de même de travailler sur la question de la responsabilité juridique d'ici à la réunion que nous tiendrons au titre de l'article 88.

Titre II bis

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion