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Intervention de Bruno le Maire

Réunion du 16 juin 2010 à 21h45
Commission des affaires économiques

Bruno le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche :

D'abord, je tiens à défendre mon cabinet, qui fait un travail remarquable. Ensuite, l'exposé des motifs mentionne la loi à laquelle M. Brottes a apporté sa contribution – car c'est celle-là même que l'amendement tend à modifier. À ma connaissance, mais je reste prudent, le champ d'application de cette loi du 9 juillet 1999 est limité aux zones de montagne, contrairement à l'amendement. En outre, elle fait du salage ou du déneigement une activité commerciale, avec toutes les obligations qui y sont afférentes, alors que ce sont des activités accessoires dans l'amendement, plus aisé à mettre en oeuvre. Je propose de peser tous les points dont nous venons de débattre avant de reprendre cet amendement.

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