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Intervention de Jean Proriol

Réunion du 16 juin 2010 à 21h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Proriol :

L'agriculteur déclare ce travail comme un travail annexe à celui qu'il effectue sur son exploitation et est couvert par son assurance. Par ailleurs le percepteur de la commune, si nous étions en pleine illégalité, n'accepterait pas de payer !

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