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Intervention de Bruno le Maire

Réunion du 16 juin 2010 à 21h45
Commission des affaires économiques

Bruno le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche :

Même avis, mais il faudra bien encadrer cette disposition au niveau réglementaire. Il faudra notamment que les agriculteurs en question aient le permis poids lourds et que le régime de responsabilité soit clairement précisé.

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