Intervention de Bruno le Maire
Réunion du 16 juin 2010 à 21h45
Commission des affaires économiques
Bruno le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche :
Avis défavorable. Le fermier qui aura fait des investissements sur cette terre va les perdre à cause de cette faculté particulière donnée à un propriétaire dont le revenu annuel peut atteindre une fois et demi le SMIC – ce qui représente beaucoup de monde parmi les agriculteurs retraités. Il faut respecter aussi les droits du fermier sur sa terre, et éviter de remettre en cause dans cette loi le statut du fermage.
