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Intervention de Jean Auclair

Réunion du 16 juin 2010 à 21h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Auclair :

Les agriculteurs retraités aux revenus très modestes, lorsqu'ils veulent vendre après voir affermé, se trouvent face à d'importantes difficultés – on sait qu'un propriétaire qui loue son terrain en perd pratiquement la propriété ! D'anciens exploitants qui ont des retraites de misère et n'arrivent pas à financer leur séjour en maison de retraite, ne peuvent pas vendre leur terrain au prix qu'il vaut parce que le preneur profite de leur faiblesse pour acheter nettement moins cher. Cet amendement vise à rétablir un peu de justice en leur permettant de vendre leur terrain au prix du marché. Le preneur reste protégé parce qu'il est averti et peut toujours acheter le terrain au prix proposé par un autre acheteur. C'est un problème très grave : tous les députés, en milieu rural, sont confrontés à ces cas de pauvres gens pratiquement dépouillés de leurs biens et qui ne peuvent plus vivre décemment.

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