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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 16 juin 2010 à 21h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Quand un bâtiment se vend avec du terrain agricole, une déclaration est adressée à la SAFER, qui peut faire jouer son droit de préemption. Dans mon département, c'est souvent le cas. Veillons à ce que les amendements n'aient pas un effet contraire à celui qu'ils visent.

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