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Intervention de Michel Raison

Réunion du 16 juin 2010 à 21h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison, rapporteur :

Avis très défavorable. Ces amendements sont loin d'être anodins. Imaginez-vous la réaction d'un particulier qui vend sa maison entourée de quelques hectares, quand la SAFER lui reprendra une part du terrain afin de la donner à un autre, lui laissant la maison sur les bras ? Ce serait un scandale !

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