Intervention de Michel Raison
Réunion du 16 juin 2010 à 21h45
Commission des affaires économiques
Michel Raison, rapporteur :Avis défavorable. L'amendement relève du domaine réglementaire. En outre, il faudrait définir un cahier des charges correspondant à ce qualificatif. Mieux vaut être prudent à cet égard.
