Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 16 juin 2010 à 21h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Un dispositif fiscal favorisant la cessation progressive existe déjà, via l'EURL installation. Il n'y a donc pas lieu d'en inventer un nouveau.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion