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Intervention de Michel Raison

Réunion du 16 juin 2010 à 21h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison, rapporteur :

J'ai déjà exposé cet amendement, qu'il convient toutefois de rectifier en substituant, au niveau du IV, à « l'État » « les organismes de sécurité sociale ».

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