Intervention de Charles de Courson

Le mécanisme de l'année N, que j'ai fait voter à l'époque, a parfaitement fonctionné jusqu'en 2002. Mais la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole le trouvait trop lourd à gérer et elle a convaincu votre prédécesseur de le supprimer. À tort. L'agriculture connaît périodiquement des crises sectorielles et il est toujours difficile de faire payer quelqu'un en difficulté sous prétexte qu'il a fait des bénéfices l'année précédente. D'ailleurs, la réforme a été votée parce qu'il y a eu des émeutes. Et, pour ce qui est du principe d'égalité, l'année N existe dans les autres régimes indépendants.