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Intervention de Michel Raison

Réunion du 16 juin 2010 à 21h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison, rapporteur :

J'ai déposé un amendement CE 1297 très voisin et je suggère à M. Martin de retirer son amendement au profit du mien, qui propose aussi d'autoriser l'année N. Les exploitants auraient ainsi trois outils à leur disposition : le paiement anticipé, la moyenne triennale et l'année N. Le coût ne serait pas considérable.

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