Intervention de Philippe Armand Martin

Les cotisations et contributions sociales sont normalement calculées sur une moyenne triennale – de l'année N – 3 à l'année N – 1 – mais les exploitants peuvent aussi opter pour un calcul sur l'année N – 1. L'amendement propose d'y substituer l'année N, d'une part, pour faire mieux coïncider l'évolution des cotisations avec celle du revenu et, d'autre part, pour déduire fiscalement les cotisations versées des revenus qui les ont générées, et mettre ainsi un terme à l'effet pervers du régime actuel qui aggrave l'irrégularité des revenus. En outre, la référence à l'année N est d'application générale dans les autres secteurs.