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Intervention de Michel Raison

Réunion du 16 juin 2010 à 21h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison, rapporteur :

Il s'agit d'étendre la mission du Haut conseil de la coopération agricole, qui est chargé d'agréer les coopératives, à la vérification de l'impact économique, territorial et sectoriel, des projets qui lui sont soumis.

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