Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Raison

Réunion du 16 juin 2010 à 21h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison, rapporteur :

Avis défavorable. On ne peut pas comparer avec la CMU car, à ce stade, les agriculteurs sont pris en charge par des systèmes propres aux agriculteurs en difficulté. On peut aussi ne pas avoir de revenu une année sans être dépourvu de salaire. Il est normal de cotiser un minimum même si on n'a pas de revenu une année. Sinon, il y aurait un risque d'effet d'aubaine, moyennant le transfert des revenus d'une société à une autre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion