Intervention de Daniel Fasquelle

Cet amendement vise à supprimer l'assiette minimum – 800 SMIC – de la cotisation d'assurance maladie des exploitations agricoles, qui a pour conséquence de faire contribuer les exploitants sur des sommes non perçues, donc de faire payer ceux qui sont le plus en difficulté proportionnellement davantage que les autres – 755 € en 2009. Cette assiette n'a plus de raison d'être aujourd'hui avec la CMU, qui donne à tous les citoyens accès à une protection maladie de base. Ce serait une mesure de justice sociale.