Intervention de Charles de Courson

Les cotisants solidaires sont au regard des branches non contributives de sécurité sociale dans une situation comparable à celle des exploitants à titre secondaire, à savoir qu'ils cotisent dans le régime des non salariés agricoles mais perçoivent leurs prestations d'un autre régime. Pourtant leur taux de cotisation est plus élevé – 16 % contre 12,72 %. Il est proposé de l'aligner à la baisse, d'autant qu'il s'agit d'exploitants de situation modeste.