Intervention de Michel Raison
Réunion du 16 juin 2010 à 21h45
Commission des affaires économiques
Michel Raison, rapporteur :Compte tenu des explications fournies par le ministre, je retire également le mien et j'invite nos collègues à en faire autant.
Les amendements CE 803, CE 1287, CE 26, CE 108, CE 167 et CE 659 sont retirés.
La Commission adopte les amendements rédactionnels CE 1288 et CE 1289 ainsi que l'amendement de cohérence CE 1290, tous du rapporteur.
La Commission adopte l'article 11 ter ainsi modifié.
