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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 16 juin 2010 à 21h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

En tant que membre de la Commission des finances, j'estime que nous ne pouvons pas aller au-delà de ce qui a déjà été fait en faveur de la pluriactivité, notamment en matière d'énergies renouvelables.

En revanche, monsieur le ministre, je considère que la DPA ne constitue pas un avantage significatif, mais une épargne en prévision de périodes difficiles. Le lien qui existe entre cette déduction et l'assurance ne se justifie pas dans un certain nombre de filières. Certains agriculteurs ne peuvent tout simplement pas s'assurer ; ils sont alors privés de la DPA. C'est du bon sens que de délier la DPA et l'assurance : c'est d'ailleurs le sens de mon amendement CE 167.

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