Intervention de Bruno le Maire

S'agissant de la pluriactivité, nous avons déjà prévu de lisser, dans l'article 11 quater, les revenus tirés d'activités accessoires. Je refuse d'aller au-delà. Nous devons faire en sorte que les agriculteurs vivent des revenus tirés de leur activité principale ; nous ne sommes pas là pour les transformer en hôteliers ou en aménageurs de paysage, grâce à l'octroi d'avantages fiscaux. Je demande donc le retrait de l'amendement CE 803.

En matière d'assurance, ce Gouvernement a déjà beaucoup fait. Il a été le premier à mettre en place une réassurance publique, qui constitue pour les agriculteurs un avantage majeur. Assouplir le lien qui existe entre la DPA – élargie aux aléas économiques – et l'assurance serait incohérent avec notre action.

Seuls les exploitants de grandes cultures sont soumis à l'obligation de contracter une assurance-récolte pour bénéficier de la DPA. Cette assurance représente un coût de 20 € maximum par hectare, dont 65 % sont pris en charge par l'État et par l'Union européenne. J'estime que les 8 € restant à payer sont une contrepartie faible au regard du soutien public dont bénéficient ces agriculteurs. Je suis donc également défavorable à l'amendement CE 1287.