Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Raison

Réunion du 17 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison, rapporteur :

Avis défavorable : cette mesure relève du domaine réglementaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion