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Intervention de Patrick Lebreton

Réunion du 17 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Lebreton :

Afin d'éviter toute dérive potentielle en termes de compensation, cet amendement vise à préciser clairement que l'extension de l'activité agricole ne pourra concerner, outre-mer, la production ou la commercialisation d'électricité d'origine photovoltaïque.

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