Intervention de Bruno le Maire
Réunion du 17 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques
Bruno le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche :
Avis défavorable : nous avons déjà assoupli le code des marchés publics. De plus, le projet de loi prévoit des modifications du code des marchés publics permettant de favoriser les circuits courts, qui s'appliqueront à l'outre-mer. Enfin, il n'est jamais bon d'appeler l'attention de la Commission européenne sur des mesures visant à assouplir le code des marchés publics.
