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Intervention de Louis Guédon

Réunion du 17 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Guédon, rapporteur :

Les ressources des ports proviennent de taxes payées par les bateaux. Les difficultés qu'ils connaissent nous ont conduits à substituer les antennes locales aux comités locaux.

C'est aux départements et aux communes que les compagnies off shore installant en mer des plateaux d'éoliennes versent une taxe annuelle, alors même que les premières victimes de ces installations sont les marins-pêcheurs, dont le lieu de travail se trouve ainsi perturbé.

Cet amendement vise donc à leur faire bénéficier d'une partie de cette taxe.

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