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Intervention de Annick Le Loch

Réunion du 17 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Le Loch :

Cet amendement vise, lui aussi, à reconnaître explicitement les comités départementaux et interdépartementaux des pêches comme organismes de droit privé chargés de missions de service public au même titre que le Comité national.

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