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Intervention de Louis Guédon

Réunion du 17 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Guédon, rapporteur :

À la suite des auditions des professionnels, cet amendement vise à adapter l'organisation professionnelle de la pêche aux effectifs des marins et des bateaux, qui sont en nette diminution depuis trente ans. Les comités locaux n'étant plus viables du fait qu'ils donnent lieu notamment à des conflits pouvant tourner à l'animosité, il revient de relever la personnalité juridique des comités au plan régional, départemental ou intradépartemental, et d'indiquer clairement que les structures d'accueil et de proximité ne seront plus que de simples antennes locales dépourvues de toute personnalité juridique, ce qui permettra précisément d'éviter les conflits auxquels on assiste déjà. Ces structures d'accueil local permettront toutefois aux marins, qui ont des conditions de vie difficiles, de ne pas avoir à se déplacer pour déposer leurs dossiers.

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